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C-65.1, r. 2 - Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Un contrat pour l’acquisition de sable, de pierre, de gravier ou d’enrobés bitumineux comportant une dépense inférieure à 200 000 $ peut être conclu de gré à gré.
D. 531-2008, a. 27.
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